MENTIONS LEGALES

JK Studio
SAS au capital de: 5 000 euros
Immatriculée au RCS de  Paris : 824 024 327
SIRET : 824 024 327 00010
52 rue des batignolles
75017 Paris
FRANCE
email : contact@maisoneoz.com

Le site http://maisoneoz.com/ a été réalisé en utilisant la solution open-source WooCommerce.

L’intégration et le développement ont été réalisés par Stéphane Mercier, auto-entrepreneur, dont le siège est situé 10, avenue Haroun Tazieff, 77600 Bussy-Saint-Georges, dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

Site hébergé chez OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Tél. : 0899701761

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés Maison EOZ sur le site internet www.maisoneoz.com entre la société JK Studio et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.maisoneoz.com effectuant un achat de produit sur le site internet.

JK Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site internet. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur, régis par la loi Française, sur le site internet à la date de passation de la commande par le Client; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site internet implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Produits
Les produits proposés à la vente par JK Studio sont ceux figurant sur le site internet au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

JK Studio se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site internet au moment de votre commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

En cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par JK Studio – sera annulée. JK Studio en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

Commande & Paiement
Après avoir sélectionné tous les articles que le Client désire commander (quantité, taille, couleur etc ..), ils seront ajoutés au panier. Le Client pourra ensuite librement modifier le panier.

JK Studio procédera au traitement de la commande dès validation du panier en invitant le Client à effectuer le paiement de ses achats. Il devra alors suivre les différentes étapes du processus d’achat en créant ou en se connectant à son compte.Le Client devra indiquer ou vérifier l’ensemble des informations requises. Tant que le paiement n’aura pas été validé, le Client aura toujours la possibilité de modifier sa commande.

JK Studio n’assumera pas la responsabilité d’erreurs ou d’omissions dans les informations renseignées par le Client.

Après validation du paiement, le Client sera alerté par email de la confirmation de sa commande.

JK Studio s’engage à honorer ses commandes dans la limite de ses stocks. En cas d’indisponibilité d’un article, après la confirmation de la commande, JK Studio s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à lui indiquer un délai de disponibilité.Il pourra alors choisir d’attendre l’article ou bien annuler la commande. Dans ce dernier cas, l’article indisponible lui sera remboursé en utilisant le moyen de paiement qu’il aura utilisé pour régler sa commande.

Le règlement des achats du Client s’effectue par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dans ce cadre, le Client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que JK Studio procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par JK Studio, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s).

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par JK Studio et/ou sera annulée.

Nous ne conservons pas vos données bancaires suite à un paiement.

Le service client du site internet JK Studio est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande via le formulaire de contact ou bien directement par email à : contact@maisoneoz.com

Disponibilité des Produits
JK Studio gère son stock à flux tendu.
Selon les modèles, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité d’un produit peut varier très vite en fonction des ventes. JK Studio effectue une mise à jour régulière des disponibilités, mais ne peut être tenu pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné.
De la meme façon, certains modèles pourront nécessiter un délai d’expédition du type « 2 à 5 jours », « 2 à 3 semaines » etc .. ou être tout simplement en rupture de stock et non reproduits.

Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks.

Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités

Garantie de nos produits
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L217-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1/S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséde les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la Consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Livraison
Le délais de livraison maximum est de 30 jours.

Nous ne livrons pas les boites postales.

Toute commande enregistrée sur le site du lundi au jeudi avant 12 heures sera dans la mesure du possible traitée le jour même ; après 12 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 12 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Au meme titre, toutes les commandes passées pendant les vacances scolaires françaises pourraient être traitées le jour ouvré suivant.
Dès réception de l’email de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, JK Studio expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Attention, les envois en dehors de la zone européenne peuvent être soumis à des frais de douanes ou autres taxes une fois leur entrée dans le pays considéré.
JK Studio n’a aucun contrôle ni ne peut anticiper ces frais. Ces potentiels frais supplémentaires sont à la charge directe du client et dépendent de son entière responsabilité.
Si le client refuse de recevoir le colis à cause de ces frais qu’il n’aurait pas anticipé, les frais de retours seront également à sa charge.

Les produis seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. JK Studio ne sera donc pas responsable d’un défaut de livraison causée par une erreur lors de l’indication de l’adresse par le ce dernier.
JK Studio opère ses livraisons à travers des prestataires de service tiers. Nous livrerons vos articles commandés en France et à l’International en envoi standard via Colissimo/Colissimo International.

Délais de livraison :
– vers la France Métropolitaine et Monaco : 48h (délais indicatifs en jours ouvrables.)
– vers l’International : 5 à 14 jours (délais indicatifs en jours ouvrés) selon la destination

Lors de la réception des colis, si l’emballage présente des traces de détérioration, le Client aura la possibilité de: soit refuser le colis, il sera alors retourné directement à l’expéditeur; soit demander une mise à disposition à son bureau de poste afin de l’ouvrir en présence d’un agent habilité.

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir: Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée au transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits au service clients JK Studio.

– Par courrier simple: Service client JK Studio, 52 rue des batignolles, 75017 Paris  France

– Par email: contact@maisoneoz.com

– Via le formulaire contact disponible dans la rubrique contact du site internet

JK Studio se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, JK Studio pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Retours et Echanges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours sans invoquer de motif. Ce délai commence à la date à laquelle il acquiert la possession physique des articles commandés. Dans le cas de plusieurs articles d’une même commande, le délai de 14 jours de rétractation débute à compter de la date de réception du dernier article.

Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés.
JK Studio se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

Tout article retourné doit être non porté, non lavé, étiquetté et dans son emballage d’origine accompagné du bon de retour.

Avant tout retour et afin de faire valoir son droit de rétractation, nous prions et remercions par avance le Client de nous envoyer un email : contact@maisoneoz.com, en indiquant dans l’objet  « Échange ou remboursement » et le numéro de sa commande.
Sans cela JK Studio se réserve le droit de refuser le remboursement.

Soldes et Ventes Privées

Attention, dans le cas des soldes ou ventes privées, toute vente est considérée finale, nous n’acceptons ni retour ni échange (sauf article défectueux).

Après avoir contacté JK Studio, le client pourra retourner le ou les articles commandés, en les adressant à l’adresse suivante :

Service Retour – JK Studio
52 rue des batignolles
75017 PARIS – France.

Les risques et frais de retour seront à la charge du client et pour éviter tous problèmes nous vous conseillons fortement de faire vos envois avec un numéro de suivi.

Dès réception et après avoir contrôlé le colis, JK Studio procédera au remboursement de l’article ou des articles retourné(s) sur le même moyen de paiement qui aura été utilisé pour réaliser la commande initiale dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits par JK Studio.
Les frais d’envoi ne seront pas remboursés.

De même, en cas d’indisponibilité d’un article commandé après confirmation de la commande, JK Studio s’engage à rembourser le Client l’article concerné dans les plus brefs délais par le moyen de paiement utilisé pour régler la commande .

Si le Client souhaite échanger l’article pour une autre couleur, taille ou modèle, il pourra de nouveau passer commande directement sur le site sans attendre la fin du processus de remboursement.

Données Personnelles
JK Studio recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du client, mais aussi pour communiquer au client des informations sur la marque JK Studio, sur le site internet ou lui faire bénéficier d’offres commerciales JK Studio; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Toute création de compte déclenche automatiquement un abonnement aux e-mails d’information JK Studio.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires dans le cadre de la gestion de la commande du client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, JK Studio pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

JK Studio s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale:

JK Studio
52 rue des batignolles
75017 Paris
France
email: contact@maisoneoz.com

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Cookies
Afin de traiter la commande du client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, JK Studio fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d’être définitivement effacées.

Le client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

Limitation de responsabilité
La passation de commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet

JK Studio ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble du site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de JK Studio ou des tiers qui ont dument autorisé JK Studio à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle y afférents.

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